Mairie Place du Château 47500 Fumel 05 53 49 59 69

Etat civil et Nationalité

Pour toutes demandes par courrier, joindre copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte. Pour toutes demandes en ligne cliquez sur les liens ci-dessous :

VOS DEMARCHES EN LIGNE

Demande d'acte d'état civil : Naissance
S’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Demande d'acte d'état civil : Décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.

Pour les français nés ou mariés à l'étranger

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Sur rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 71 :
- lundi de 9h à 11h30
- mardi de 14h à 17h
- mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
- jeudi de 14h à 17h 
 - vendredi de 9h à 11h30

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).


TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Attention : les CNI délivrées à partir de 2014 sont valables 5 ans de plus sur le territoire français.
Ces CNI ne peuvent être renouvelées qu’aux motifs suivants :
- Changement d’état-civil
- Changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire)
- Voyage en Union Européenne : fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur de voyage


Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)

Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :

  1. connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
  2. complétezt une pré-demande 
  3. imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande

Je réalise ma pré-demande en ligne  via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici.

CNI


PASSEPORT

Sur rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 71 :
- lundi de 9h à 11h30
- mardi de 14h à 17h
- mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
- jeudi de 14h à 17h 
- vendredi de 9h à 11h30

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).

TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)

Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :

  1. connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
  2. complétezt une pré-demande 
  3. imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande

Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici

 

Passeport

 


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige

- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 Pré-remplir votre dossier et l’imprimer


CERTIFICAT DE VIE

Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.

LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré par :
- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage

Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.

NAISSANCE

Déclaration de naissance : sur rendez-vous
A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.
Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité. sur rendez-vous

MARIAGE

Prendre contact avec le service Etat-Civil de la Mairie : sur rendez-vous
Contact : Marjorie PERET-GENTIL, Salima ZNIKER et Nadia BOUSDRA
05 53 49 59 71 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PACS

S’adresser à un notaire ou au Tribunal d’Instance de Villeneuve-sur-Lot :
Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
05 53 49 64 00
06, rue du Général Blaniac 47300 VILLENEUVE SUR LOT

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie avec : 
- La pièce d’identité de chacun
- Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

TIMBRES FISCAUX

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne - https://timbres.impots.gouv.fr

 


CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGEN
Préfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9
Demande de certificat de Nationalité Française


TITRE DE SÉJOUR

A compter du 4 mai 2020, les demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers domiciliés dans le département peuvent être envoyées par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne
Direction des collectivités et des libertés
Services des étrangers
Place de Verdun
47920 Agen cedex 9
Après vérification de la complétude du dossier et instruction de la demande conformément aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le demandeur sera invité à se présenter au guicher du service des étrangers sur rendez-vous, afin de procéder aux formalités pratiques liées à la fabrication du titre.
Les demandes de revouvellement de titre seribt acceptées dans le délai de trois mois précédant la date d'expiration du titre.
Demande de titre de séjour

  Service Etat civil

Actes : naissance, mariage et décès. Passeport, carte d’identité, carte grise, recensement militaire, certificats : d’hébergement, de vie commune, … .

Contact : Marjorie PERRET-GENTIl, Salima SNIKER et Nadia BOUSDRA
05 53 49 59 71
 etat.civil@mairiefumel.fr

Horaires :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30