Etat civil et Nationalité
Pour toutes demandes par courrier, joindre copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte. Pour toutes demandes en ligne cliquez sur les liens ci-dessous :VOS DÉMARCHES EN LIGNE
Demande d'acte d'état civil : Naissance
S’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Demande d'acte d'état civil : Décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.
Pour les français nés ou mariés à l'étranger
Cartes d'identité et passeports : rendez-vous en ligne ICI
> CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Ces CNI ne peuvent être renouvelées qu’aux motifs suivants :
- Changement d’état-civil
- Changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire)
- Voyage en Union Européenne : fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur de voyage
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)
Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :
- connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
- complétez une pré-demande
- imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande
Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici.
*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture
Sur rendez-vous uniquement
-
du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h15
-
le vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h15
> PASSEPORT
Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)
Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :
- connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
- complétez une pré-demande
- imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande
Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici
*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture
Sur rendez-vous uniquement
-
du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h15
-
le vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h15
> AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pré-remplir votre dossier et l’imprimer
> CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est délivré par votre Mairie uniquement pour les demandes émanant d’autorités étrangères.
> LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par :
- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage
Pour une demande de duplicata ou de second livret : présentez-vous à la Mairie de votre domicile muni de :
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 1 an
- une preuve de séparation (second livret)
- une preuve de détérioration ou déclaration de perte / vol (duplicata)
- la demande complétée
> NAISSANCE ET RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la Mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
- Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance (pas besoin de reconnaissance).
- Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est possible pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Démarche |
Reconnaissance d'un enfant |
Déclaration de naissance |
|---|---|---|
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Initiative
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Démarche volontaire
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Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
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Délai
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A tout moment
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Dans les 5 jours qui suivent la naissance
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Objectif
|
Déclarer sa paternité
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Déclarer la naissance d'un enfant
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Qui
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Le père non marié
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Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
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Lieu
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En mairie
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En mairie du lieu de naissance
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Procédure
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> MARIAGE
Service Etat-Civil de la Mairie : sur rendez-vous
Contact :
05 53 49 59 71
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> PACS
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en Mairie, dans une Ambassade ou un Consulat, ou chez un notaire.
> CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Vous vivez en union (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Ce document est à compléter et renvoyer au demandeur sans passer par votre Mairie
> TIMBRES FISCAUX
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr
> CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGEN
Préfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9
Demande de certificat de Nationalité Française